Cadre de vie
Voirie et réseaux
Voirie
Demande d’alignement
Pour connaitre les limites de votre parcelle par rapport au domaine public, merci d’adresser le formulaire ci-après complété en mairie (exemple : dans le cas d’un projet de clôture en limite de la voie).
Aucun alignement ne sera réalisé pour les parcelles jouxtant les chemins d’exploitation, les chemins relevant du domaine privé de la Commune ou pour connaitre les limites entre deux parcelles privées.
Occupation du domaine public
Pour travaux sur le domaine public
Sur le domaine public :
- > toute installation nouvelle ou travaux sur les réseaux aériens, souterrains (busage ou autre)
- > toute création d’accès (bateaux)
doivent faire l’objet d’un accord préalable obligatoire de la mairie. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise ou l’emplacement souhaité.
Pour dépôt de matériel ou occupation de places de stationnement
Pour tout dépôt de matériel, installation d’un échafaudage sur le domaine public ou occupation de places de stationnement et/ou trottoir dans le cadre d’un déménagement, l’accord de la mairie est obligatoire. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise souhaitée.
Demande de permission de stationnement dépôt ou échafaudage
Une redevance d’occupation du domaine public est instituée à partir du 6e jour ouvrable.
Pour implantation de mobilier urbain ou modulaire
Pour toute implantation de mobilier urbain, modulaire ou autre sur le domaine, l’accord de la mairie est obligatoire. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise souhaitée.
Installation modulaire mobilier urbain
Une redevance d’occupation du domaine public est instituée à partir du 6ème jour ouvrable.
Pour une activité commerciale
Vous détenez un commerce et souhaitez installer une terrasse devant celui-ci, sur le domaine public, l’accord de la mairie est obligatoire. Pour cela, le formulaire ci-après doit être complété et retourné en mairie (au moins 8 jours avant la date souhaité) accompagné d’un plan indiquant l’emprise souhaitée.
Assainissement des eaux usées
Assainissement collectif
Le raccordement des habitations aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, établis sous la voie publique (système d'assainissement collectif), est obligatoire.
Vous souhaitez raccorder :
- > votre nouveau logement : compléter l’imprimé de demande, accompagné de l’accord de votre autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) et l’envoyer à la SAUR
- > un logement existant : compléter l’imprimé de demande et demander l’accord de la mairie (pôle technique) avant l’envoi au service de la SAUR
Les démarches sont à effectuer auprès de la CCEG qui a la compétence en matière d'assainissement collectif.
CCEG - Service Public d'Assainissement Collectif (SPAC)
En cas de cession d’immeuble bâti desservi par le réseau d’assainissement collectif et pour tout nouveau raccordement, la Communauté de Communes Erdre et Gesvres a instauré l’obligation d’un contrôle de conformité des installations. Ce contrôle doit être réalisé par le fermier du réseau, la SAUR.
SAUR
80 avenue des Noëlles - BP 170
44500 LA BAULE ESCOUBLAC
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Tél : 02 44 68 20 00
En cas d’urgence : 02 44 68 20 09
Assainissement autonome
En dehors des zones d’assainissement collectif (« tout à l’égout »), le rejet des eaux usées des habitations est géré de façon individuelle et autonome.
La compétence en la matière est portée par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres Pour tout renseignement, rendez-vous sur le site :
CCEG - Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Assainissement des eaux pluviales
La commune de Nort‐sur‐Erdre dispose d’un assainissement collectif séparatif sur l’ensemble de son territoire. Elle a mis en place un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales pour maîtriser le rejet des eaux pluviales dans son réseau.
Dans le cadre d'un projet de construction, des règles sont à respeter en vue de mieux maîtriser les eaux pluviales et le risque d'inondation.
+ d'infos sur le site de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.
Eau potable
La SAUR gère le service d'eau potable de la commune.
Pour raccorder votre habitation, demander la pose de votre compteur, contrôler et entretenir votre installation ou résilier votre contrat, vous devez vous adresser aux services de la SAUR.
SAUR
80 avenue des Noëlles - BP 170
44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
Tél : 02 44 68 20 00
En cas d’urgence : 02 44 68 20 09
Fibre
Un accès à internet performant pour Nort
Aujourd’hui, le réseau de fibre optique est celui qui offre les meilleures performances. Fil de verre fin et transparent, la fibre optique permet de véhiculer une quantité importante de données via un signal lumineux.
Le Département de Loire-Atlantique a la charge du déploiement de la fibre sur la commune.
Contacts utiles
| CADASTRE - Centre des impôts | 02 40 55 67 40 |
| CCEG | 02 28 02 22 40 |
| Centre des impôts fonciers (Nantes) | 02 51 12 80 80 |
| Direction départementale du Territoire et de la Mer (DDTM Nantes) | 02 40 67 23 81 |
| Délégation Aménagement du Territoire de Blain - Châteaubriant (DAT Nozay) | 02 40 79 47 56 |
| ENEDIS (Dépannage et sécurité) | 09 72 67 50 41 |
| GRDF (Dépannage et sécurité) Service clients particuliers | 09 69 36 35 34 |
| SAUR | 0 811 460 312 |