Cimetière

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Télécharger le règlement du cimetière 

 

Reprise des concessions - 2ème tranche

 

La commune de Nort-sur-Erdre poursuit la campagne engagée en début d’année sur la reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière communal.

Une 2ème tranche concernant 36 concessions va démarrer le 9 novembre 2018.

 

 

 

Rappel sur la procédure de reprise

 

La finalité de cette procédure est de libérer de l’espace dans le cimetière et de réaménager le site conformément aux textes en vigueur. Le défaut d’entretien des concessions perpétuelles est constaté (aspect indécent ou délabré) par un procès-verbal dressé par le maire après transport sur les lieux. La procédure de reprise peut être engagée sous certaines conditions, notamment :

La concession doit avoir plus de 30 ans,

La dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,

La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée, 

Un délai d'attente de 3 ans à partir du 1er constat d'abandon doit être respecté et un nouveau constat doit alors être réalisé puis comparé au 1er.

Durant les 3 ans si les familles remettent en état la sépulture, la procédure s’arrête. 

 

Retrouver les propriétaires

 

Le cimetière de Nort-sur-Erdre compte plus de 2000 sépultures et un bon nombre de concessions très anciennes ne sont plus entretenues. Afin d’en informer les propriétaires, des pancartes ont été placées devant les concessions concernées dans le cimetière avec le texte suivant : « Cette concession réputée en état d’abandon fait l’objet d’une procédure de reprise. Prière de s’adresser en mairie. » La liste est également disponible en mairie, elle est affichée dans l’enceinte du cimetière et consultable sur le site internet de la commune.

 

Aussi, toutes les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les concessions engagées dans la procédure de reprise sont invitées à contacter la mairie dans les meilleurs délais. Le 1er constat d’abandon se déroulera le 9 novembre 2018.

 

 

Liste des concessions en état d'abandon

 

Plan des concessions en état d'abandon 

 

 

Actualités communales

  • Eclairage public
    Afin de remplir des critères d'optimisation énergétique, deux changements vont être effectués à partir de mi-décembre.
  • Travaux - déviations
    Les travaux sur la commune occasionnent des rues barrées et déviations.
  • Horaires médiathèque
    La médiathèque Andrée-Chedid est ouverte.
  • Cimetière
    Le règlement du cimetière est en ligne et la commune entame la 2ème tranche du travail de reprises des concessions perpétuelles en état d'abandon.
  • Cour des comptes
    La synthèse du rapport de la Cour des comptes est téléchargeable.
  • Recensement citoyen obligatoire
    Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant.