Quotidien & Démarches

Cimetière

Reprise des concessions

La commune de Nort-sur-Erdre poursuit la campagne engagée en début d’année sur la reprise de concessions en état d’abandon dans le cimetière communal. La 2e tranche concernant 36 concessions a démarré le 9 novembre 2018. 

Rappel sur la procédure de reprise

La finalité de cette procédure est de libérer de l’espace dans le cimetière et de réaménager le site conformément aux textes en vigueur. Le défaut d’entretien des concessions perpétuelles est constaté (aspect indécent ou délabré) par un procès-verbal dressé par le maire après transport sur les lieux. La procédure de reprise peut être engagée sous certaines conditions, notamment :

  • La concession doit avoir plus de 30 ans,
  • La dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
  • La famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée
  • Un délai d'attente de 3 ans à partir du 1er constat d'abandon doit être respecté et un nouveau constat doit alors être réalisé puis comparé au 1er.
  • Durant les 3 ans, si les familles remettent en état la sépulture, la procédure s’arrête. 
Retrouver les propriétaires

Le cimetière de Nort-sur-Erdre compte plus de 2000 sépultures et un bon nombre de concessions très anciennes ne sont plus entretenues. Afin d’en informer les propriétaires, des pancartes ont été placées devant les concessions concernées dans le cimetière avec le texte suivant : « Cette concession réputée en état d’abandon fait l’objet d’une procédure de reprise. Prière de s’adresser en mairie. » La liste est également disponible en mairie, elle est affichée dans l’enceinte du cimetière et consultable sur le site internet de la commune.

Aussi, toutes les personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les concessions engagées dans la procédure de reprise sont invitées à contacter la mairie dans les meilleurs délais. 

Documents à télécharger

 

 

Informations annexes au site