Nuisances sonores

Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Matériel de jardinage et bricolage

L'utilisation de matériel de jardinage et bricolage bruyant (tondeuse, tronçonneuse et autres outils bruyants) est autorisée uniquement : 

  • > du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h ; 
  • > le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • > le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Aboiements de chien

Les aboiements de chien peuvent être considérés comme nuisance sonore extrême et peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, que ce soit au sein d'un immeuble ou en maison individuelle, de jour comme de nuit. 

Durée, répétition, intensité... Ces critères ne sont pas cumulatifs, un seul suffit à constituer un trouble de voisinage. 

Le propriétaire du chien risque une condamnation allant de 450€ d'amende à la confiscation de l'animal. 

Tapage nocturne

Il n'existe pas de définition du tapage nocturne (plages horaires concernées).

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

  • l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre,
  • et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

Informations annexes au site