Urbanisme

PLUi et zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales

Du 15 avril à 8h30 au 24 mai 2019 à 19h30 : ouverture de l'enquête publique du PLUi

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PLUi d'Erdre & Gesvres et zonages d'assainissement des eaux usées et pluviales

Par arrêté en date 25 février 2019, M. le Président de la CCEG a ordonné l'ouverture de l’enquête publique unique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, prescrit par délibération en date du 16 décembre 2015, mais également relative aux zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales. Cet arrêté est consultable notamment sur le site internet dédié à l’adresse suivante (une adresse Internet différente pour chacun des trois dossiers) :

 

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier présentant les projets de PLUi (notamment son évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale) et des zonages assainissement des eaux usées et pluviales, les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'observations par dossier (PLUi, zonages assainissement eaux usées, zonages assainissement eaux pluviales) seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la communauté de communes, ainsi qu'à la direction des services techniques de la mairie.

Horaires d'ouverture au public

- Le lundi, mercredi, vendredi et samedi (exceptionnellement) de 8h30 à 12h

- Le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

Permanences 

À Nort-sur-Erdre les permanences se tiendront en mairie :

  • vendredi 19 avril de 8h30 à 12h

  • samedi 4 mai de 8h30 à 12h

  • mardi 21 mai de 15h30 à 19h30

 

Etapes suivantes

Après analyse des diverses demandes, la commission d'enquête rédigera un rapport dans lequel figureront leurs conclusions.

À l'été 2019, la communauté de communes analysera les différents avis et demandes d'amendements et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

À l'automne 2019, la dernière version du projet de PLUi sera soumise au conseil communautaire d'Erdre et Gesvres pour approbation en fin d'année. Le PLUi entrera alors en vigueur immédiatement et remplacera définitivement les douze PLU communaux existants.