Département, Urbanisme

Enquête publique sur l'abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire

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Par arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2021 une enquête publique est ouverte en mairies de Nantes (siège de l’enquête), d’Ancenis-Saint-Géréon, Clisson, Les Mauges-sur-Loire, Pornic,
Saint-Nazaire, Savenay, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, pendant une période de 32 jours consécutifs, du mardi 16 novembre 2021 à 9h au vendredi 17 décembre 2021 à 17h inclus portant sur la demande portée par la DREAL Pays de la Loire en vue d’obtenir l’abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire.

Documents à télécharger

Le dossier d’enquête publique est également accessible pendant toute la durée de l’enquête via le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : http://projet-abrogation-dta-estuaire.enquetepublique.net